Pour le déconfinement :
- Voir le Protocole officiel de déconfinement
- Pour se déplacer en Ile-de-France : voici l’attestation de déplacement professionnel nécessaire au déplacement des salariés d’Ile-de-France dans les transports en commun aux heures de pointe (à remplir par l’employeur au nom du motif 1, voir ci-dessous).
A partir du 11 mai, de 6 h 30 à 9 h 30 et de 16 heures à 19 heures, l’accès des transports en commun est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :
- trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés;
- trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
- déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement (cliquer pour ouvrir ) .
Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors qu’il s’agit du chef d’entreprise.
Pour les déplacements récurrents répondant aux motifs 1 et 2 (déplacements professionnels et scolaires), les attestations peuvent être définies pour la durée d’état d’urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire.
A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention .
Si l’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises ainsi que La Foire aux questions du Ministère en charge de l’économie et des Finances sur l’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du Coronavirus reprend tous les dispositifs d’accompagnement des entreprises sur plus de 160 pages (actualisation 14/04/2020)
Les + apportés par le Syndicat des Cavistes Professionnels :
L’actualité des dispositifs de soutien aux entreprises et toutes les informations pour bien piloter votre activité pendant la crise sanitaire : des emails très réguliers FLASH INFOS adressés aux adhérents qui résument les dernières informations qui concernent les cavistes (ex le Flash Info du 25 mai 2020)
Si vous avez loupé une actualité : les différentes mesures et les éléments détaillés concernant leurs mises en place sont classées et réactualisées dans les pages intérieures du site (accessibles aux adhérents) dans la Page d’Informations réglementaires, juridiques et sociales du caviste.
Par exemple :
- Les dispositions mises en place par l’état
- Les aides complémentaires (CSPTI / Agirc Arrco / Aides régionales / …)
- Soutenir la trésorerie des entreprises pendant la crise du coronavirus : les prêts garantis par l’état
- Mettre en place les règles de sécurité dans l’entreprise (consignes, financements, etc)
- Une liste de fournisseurs de masques et dispositifs de sécurité
- Des aides et soutiens psychologiques pour les chefs d’entreprises et pour les salariés
- Le fonds de Solidarité, qui et comment y prétendre
- Tout sur le dispositif d’activité partielle dans l’entreprise
- Les règles de conversion applicable aux salariés placés en activité partielle
- Etat d’urgence sanitaire, congés payés et chômage partiel (note)
- Licenciement économique en cas d’activité partielle
- Note concernant les arrêts pour motifs de garde d’enfants ou pour confinement préventif durant l’épisode de confinement
- Prêt de main d’oeuvre à but non lucratif entre entreprises
- Les indemnités Journalières versées par la sécurité sociale
- Les délais applicables en matière de dialogue social
- Le calcul des heures supplémentaires pendant la crise sanitaire
- Des primes pour motiver les salariés
- Formation professionnelle et apprentissage en entreprise pendant la période de confinement
- Si vous mettez en place une activité de livraison à domicile
- …
Ainsi que des fiches récapitulatives ( les dispositions à prendre en tant que chef d’entreprise / Mettre en place les consignes de sécurité dans l’entreprise / Les consignes à appliquer pour les salariés / Affichage pour Informations aux clients / Les consignes en matière de livraison à domicile).
Nous restons aussi en activité pour vous assister durant la période : pour toutes questions : scp@cavistesprofessionnels.fr
