Le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants (TNS) vers le régime général opéré au 1er janvier 2020 n’a pas eu d’impact sur la couverture santé des travailleurs indépendants : les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangées, l’ensemble de la protection sociale et des droits actuels sont donc conservés.
S’agissant du risque AT/MP, les travailleurs indépendants continuent donc à ne pas être assurés de façon obligatoire contre ce risque. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour ces risques.
Il est cependant possible de souscrire une assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles auprès de la CPAM (ou CGSS pour les DOM) (Cerfa 11227*03).
La cotisation est calculée selon la nature de l’activité et le revenu professionnel, dans la limite du Pass. Cette cotisation est à verser auprès de l’Urssaf (ou CGSS pour les DOM) et est déductible fiscalement, dans une certaine limite.
Voir le site de la CPAM
