Se former pendant le confinement
Le gouvernement a mis en place des leviers de financement permettant d’utiliser intelligemment la période.
En effet, exceptionnellement, il est possible d’obtenir des financements pour des salariés en activité partielle dans le cadre du FNE (Fonds Nationale pour l’Emploi) pour toute entreprise quelle que soit sa…
Informations juridiques, réglementaires et sociales
Covid-19 : des exonérations fiscales pour les entreprises dans les Zones de revitalisation Rurales
La loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif d’exonération facultatif d’impôts locaux afin de dynamiser l’activité commerciale en milieu rurale.
Les petites entreprises implantées dans ces zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) peuvent ainsi bénéficier d’exonérations fiscales.
Pour être classées en ZORCOMIR les communes…
Covid-19 : Des aides et soutiens psychologiques pour les chefs d’entreprises et pour les salariés
L’épidémie actuelle de covid-19 est une période de crise pouvant logiquement être génératrice d’inquiétudes, de questionnements et d’isolement. Pour les chefs d’entreprise de TPE-PME, les incertitudes et difficultés financières et/ou de gestion du personnel liées à cette crise sanitaire, peuvent également atteindre à leur santé psychologique.
Plusieurs dispositifs de soutien…
Travailleurs indépendants : s’assurer contre les accidents du travail et maladies professionnelles
Le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants (TNS) vers le régime général opéré au 1er janvier 2020 n’a pas eu d’impact sur la couverture santé des travailleurs indépendants : les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangées, l’ensemble de la protection sociale et…
Un chèque cadeau exclusivement dédié aux commerçants de proximité Parisiens
La Semaest lance, avec la start-up Beegift, le premier chèque cadeau 100% dématérialisé exclusivement réservé aux commerçants et artisans indépendants parisiens.
Spécialisée dans la préservation du commerce et de l’artisanat de proximité, la Semaest, société de la Ville de Paris, fait le pari de réorienter une partie du chiffre…
Travailleurs indépendants : protection contre le risque chômage
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) existe depuis le 1er novembre 2019.
Il s’agit d’une allocation mensuelle de 800 € versée pendant 6 mois sous certaines conditions :
– avoir exercé son activité non salariée pendant 2 ans en continu au sein d’une seule et même entreprise ;
l’activité doit avoir…
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Un local commercial est soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères lorsque celle-ci a été instituée dans une commune, et est due pour tous les biens soumis à la taxe foncière.
Sauf délibération contraire du conseil municipal, sont exonérés de cette taxe les locaux qui sont situés dans la…
Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises
Depuis le 1er janvier 2018, un bulletin doit être remis au salarié sur la base d’un nouveau modèle simplifié, plus lisible et compréhensible par chaque employeur.
L’employeur devra notamment respecter les éléments suivants :
les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques :…
Les projets de réformes du droit du Travail : Les ordonnances Macron
1 – Prélèvement à la source : report pour le 1er janvier 2019
Le 22 septembre 2017, une ordonnance faisant suite à la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 à réformer par ordonnances le droit du travail acte le décalage d’un an de la réforme du prélèvement à la source…
La réforme du droit du travail par ordonnances sur les rails
Dans le cadre du renforcement du dialogue social, le 28 juin dernier le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances* a été adopté par le Conseil des ministres.
La réforme a été répartie sur trois points :
– Les négociation entre la loi, les branches et…
