Depuis le 1er janvier 2018, un bulletin doit être remis au salarié sur la base d’un nouveau modèle simplifié, plus lisible et compréhensible par chaque employeur.
L’employeur devra notamment respecter les éléments suivants :
les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques :…
Réglementations sociales
Les projets de réformes du droit du Travail : Les ordonnances Macron
1 – Prélèvement à la source : report pour le 1er janvier 2019
Le 22 septembre 2017, une ordonnance faisant suite à la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 à réformer par ordonnances le droit du travail acte le décalage d’un an de la réforme du prélèvement à la source…
La réforme du droit du travail par ordonnances sur les rails
Dans le cadre du renforcement du dialogue social, le 28 juin dernier le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances* a été adopté par le Conseil des ministres.
La réforme a été répartie sur trois points :
– Les négociation entre la loi, les branches et…
