Depuis le 1er janvier 2018, un bulletin doit être remis au salarié sur la base d’un nouveau modèle simplifié, plus lisible et compréhensible par chaque employeur.
L’employeur devra notamment respecter les éléments suivants :
- les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage ;
- le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur doit être indiqué (réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, par exemple) ;
- ainsi que le montant global payé par l’employeur : rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales.
Textes de référence
Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
